Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection des administrateurs et du président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
Décision OPQ 2019-355, a. 14.
En vig.: 2019-12-19
14. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection des administrateurs et du président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
Décision OPQ 2019-355, a. 14.
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